Des voix s’élèvent contre les atteintes portées aux libertés et contre l’implémentation durable de l’État d’exception. Ces dénonciations sont fondées mais trop souvent insuffisantes et biaisées.
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04 MARS 2021
Bien entendu, il est parfaitement fondé de dénoncer un État d’exception devenu structurel à l’occasion de la crise sanitaire. Il est légitime de dénoncer pêle-mêle : l’impossibilité du Parlement de pouvoir contrôler les décisions de l’exécutif ; que ces décisions soient prises dans le cadre d’un ubuesque « conseil de défense » ; que ses décisions soient prises sous l’influence d’un « conseil (prétendument) scientifique » ; que celui-ci fonctionne selon des modalités qui semblent en tous points illégales ; et que tout cela se fasse dans le cadre d’une « crise sanitaire » artificiellement surjouée et aggravée[1].
Dans un tel contexte, il n’est guère surprenant que les mesures prises soient liberticides. Et de fait, toutes les libertés fondamentales sont bafouées : la liberté de circulation, la liberté de réunion, la liberté de manifestation, la liberté des médecins de prescrire les médicaments qu’ils estiment nécessaires, la liberté de pouvoir filmer la police, le secret médical, la liberté d’expression, etc. A cela s’ajoute toute une série de mesures et de projets attentatoires aux libertés : l’obligation de porter un masque même dans la rue[2] ; le projet délirant d’instaurer un passeport sanitaire qui créerait deux catégories de citoyens… La liste s’allonge sans cesse et semble ne pas devoir s’arrêter.
Mais si cette dénonciation est parfaitement justifiée, elle présente dans la plupart des cas deux problèmes majeurs liés l’un à l’autre.
L’État d’exception a été décrété dans un cadre institutionnel qui n’est plus démocratique depuis longtemps
D’abord, concernant les atteintes portées aux fonctionnement des institutions, les dénonciations que l’on entend portent essentiellement sur les atteintes au rôle du Parlement. Elles laissent entendre que la démocratie institutionnelle tiendrait d’abord à un rôle prépondérant du Parlement par rapport au gouvernement. Si ce principe est celui du parlementarisme libéral, ça n’est pas celui de la démocratie. Si on examine froidement l’histoire du parlementarisme, on est bien obligé d’admettre qu’il n’a pas du tout été conçu pour mettre en place une démocratie. Initialement, le Parlement était une institution strictement oligarchique, réservée aux gens de bien, à leurs opinions et à leurs intérêts. S’il a été partiellement démocratisé, ça n’est pas en devenant le contrôleur de l’exécutif (facteur qui favorise son rôle libéral, mais pas démocratique), même si nous considérons pour notre part que cette mission est en effet nécessaire au bon fonctionnement des institutions publiques. C’est parce que les partis de masse – apparus à la fin du XIXe siècle – lui ont imposé en amont et par l’extérieur l’arbitrage par les citoyens de son orientation politique. Par conséquent, si l’on voulait démocratiser (ou re-démocratiser) le Parlement, il faudrait faire en sorte que ce soit les citoyens qui le contrôlent.
Cette clarification étant faite, il est cependant vain que les citoyens aient le pouvoir de contrôler le Parlement si celui-ci est inséré dans un ordre institutionnel où les grandes orientations publiques nationales ne sont pas elles-mêmes autonomes. Autrement dit, si le pays n’est pas souverain, il ne sert plus à rien de contrôler le Parlement et le gouvernement puisqu’ils sont eux-mêmes contrôlés par d’autres forces que celle des citoyens.
En faisant partie de l’Union européenne (et ce quel que soit son contenu, néolibéral ou pas), le Parlement de la France ne peut pas être démocratique, quand bien même il contrôlerait l’exécutif. En effet, ses orientations principales sont définies dans des traités internationaux (ou plutôt supranationaux) sur lesquels les citoyens n’ont tout simplement aucune prise. Des orientations qui sont elles-mêmes mises en œuvre par des institutions dédiées à l’application de ces traités sur lesquelles les citoyens n’ont pas non-plus la possibilité d’exercer un contrôle (Commission européenne, Conseil européen, Cour de justice de l’Union européenne, etc.). Des institutions qui ne sont pas contrôlées par les citoyens et qui ne peuvent de toute façon pas l’être, puisqu’elles ont été conçues précisément dans le but de ne pas pouvoir l’être. Les institutions supranationales s’extraient par définition de tout processus démocratique puisque la démocratie ne peut s’organiser qu’au sein de nations politiques souveraines, où les rapports de force de force internes peuvent s’exprimer par une orientation commune après l’arbitrage d’une majorité de citoyens, arbitrage pouvant être remis en question au suffrage législatif suivant, et par les rapports de force sociaux qui continuent entre deux mandatures. Dans ce contexte supranational, les élections ne servent plus qu’à désigner ceux qui vont administrer (et non plus gouverner) un ordre sur lequel les citoyens n’ont plus de prise et qu’ils n’ont pas choisi. Oublier de dire cela lorsqu’on dénonce les atteintes portées au fonctionnement des institutions (surtout lorsqu’on est un homme politique influent au sein de l’opposition), c’est se faire la caution morale et démocratique d’un système qui n’est plus démocratique.
Le néolibéralisme est incompatible avec la démocratie
Si l’on tient compte de ce qui vient d’être énoncé, les atteintes portées à la démocratie à l’occasion de cette pandémie ne devraient pas nous surprendre. La question qui se pose est de savoir pourquoi on a laissé se dissoudre notre souveraineté.
En s’inscrivant dans la dynamique de la « construction » européenne (qui détruit l’État social pour ce qui est du contenu, et l’État-nation démocratique pour ce qui est de la forme), la France s’est inscrite dans celle du néolibéralisme depuis déjà quarante ans. Or, le néolibéralisme est incompatible avec la nature politique des sociétés modernes (le fait qu’une société organise ses institutions communes comme des institutions publiques orientées par le débat public et l’intérêt général), et a fortiori avec la démocratie au plein sens du terme (le fait que ce soient les citoyens qui arbitrent in fine cette orientation publique). La dissolution des souverainetés nationales fait intégralement partie de la logique néolibérale. Par conséquent, crise sanitaire ou pas, attentats islamiques ou pas, on se dirigeait de toute façon à plus ou moins brève échéance vers un État d’exception, c’est-à-dire vers une situation antidémocratique et illibérale. L’épisode du coronavirus a fortement accéléré le processus… s’il n’en est pas lui-même indirectement le produit, tout du moins par son instrumentalisation et l’aggravation de ses effets potentiels. Au point que l’on peut dire que les reculs démocratiques ne sont pas la conséquence de la « crise sanitaire », mais sa cause, c’est-à-dire que dans le cadre de processus démocratiques inentamés, cette épidémie n’aurait probablement pas produit une mortalité qui sorte de l’ordinaire des crises saisonnières de maladies respiratoires infectieuses.
La logique du néolibéralisme est l’orientation politico-économique de tous les pays occidentaux depuis bientôt quarante ans. Selon nous, la mondialisation néolibérale repose sur trois principes fondamentaux[3] : la généralisation du libre-échange, la financiarisation de l’économie et des budgets publics, et la constitutionnalisation des traités internationaux. Ces trois piliers sont chacun incompatibles avec les processus démocratiques, et leur conjugaison vide de tout enjeu significatif les processus électoraux et condamne à terme l’État social à disparaître au profit du marché.
La généralisation du libre-échange
La généralisation du libre-échange pose déjà à elle-seule un sérieux problème démocratique. Car lorsqu’il n’y a plus de contrôle aux frontières des marchandises venant de l’extérieur alors qu’elles sont produites dans des conditions sociales, fiscales, politiques, environnementales, sanitaires, sécuritaires (etc.) très différentes du pays d’accueil, cela vient compromettre les équilibres, les décisions, et les normes institutionnelles correspondantes du marché intérieur. Un marché n’est jamais séparable des institutions qui l’englobent, et notamment de son système politique. Le libre-échange vient donc perturber les décisions et les équilibres économiques et sociaux de ce système. Plus le libre-échange se généralise sur la planète, plus il devient difficile aux systèmes politiques nationaux de maintenir leurs propres normes intérieures, et encore plus difficile de les faire progresser.
La financiarisation de l’économie et des budgets publics
La financiarisation de l’économie et des budgets publics est le deuxième principe fondamental du néolibéralisme. La financiarisation des entreprises vient compromettre leur intégration dans les équilibres politiques et sociaux nationaux en rendant leur gouvernance étanche à toute autre intérêt que celui de sa valeur actionnariale de court terme. Les actionnaires, bénéficiant d’une dérégulation totale du mouvement international des capitaux, n’ont plus à prendre en compte la solidité de long terme de l’entreprise financiarisée ni des rapports de force internes. A la première menace sur le cours de leurs actions, ils peuvent se retirer sans dommage et partir ailleurs. Entre la pression de la concurrence internationale dérégulée par le libre-échange et celle des actionnaires rendus indifférents à la demande solvable nationale et aux revendications des salariés, l’étau se resserre toujours plus sur la possibilité même du progrès social et démocratique. Par ailleurs, les néolibéraux ont organisé les choses de telle sorte que les budgets publics ne soient plus finançables que par les marchés financiers plutôt que par le circuit des liquidités contrôlées par les pouvoirs publics et leur banque centrale (tel que c’était le cas précédemment). Cette mesure est très loin d’être seulement technique. Elle a, elle aussi, d’importantes conséquences sur le plan démocratique puisque désormais les marchés financiers sont hiérarchiquement plus importants que les arbitrages politiques liés aux citoyens pour décider de l’orientation et du volume des dépenses publiques. Ces deux premiers piliers néolibéraux font la force structurelle de la finance mondialisée, et étouffent par les structures économiques elles-mêmes la possibilité de véritables processus démocratiques et le progrès social.
La constitutionnalisation des traités internationaux
Enfin, la constitutionnalisation des traités internationaux est le moyen utilisé par l’ordre néolibéral pour verrouiller ses structures économiques (généralisation du libre-échange et financiarisation de l’économie et des budgets publics) et stériliser les processus démocratiques nationaux. Ce moyen garantit qu’il soit impossible aux citoyens et à leurs représentants de modifier cette structure. Il consiste à décentrer les décisions économiques de la sphère où s’exercent les pressions démocratiques, c’est-à-dire les espaces nationaux. En effet, les luttes sociales et les pressions électorales n’ont aucun impact au niveau international. Les grandes orientations économiques sont désormais décidées dans le cadre de grandes négociations multilatérales. Puis elles sont entérinées dans des traités internationaux. Enfin elles sont mises en œuvre par des institutions supranationales telles que l’OMC, la banque mondiale, le FMI, et bien entendu « l’Union » européenne, chef d’œuvre institutionnel permettant mieux que tout autre « l’exfiltration » des décisions politiques des cadres nationaux. Au sein de l’Union européennes, les contraintes néolibérales jouent de manière plus forte que dans les autres régions du monde occidental, plus verrouillée, plus dogmatique et plus anti-démocratique. L’Union européenne aura eu pour principal effet, aux niveaux institutionnel et symbolique, de dépolitiser les sociétés qui ont accepté de se fondre dans son jeu de contraintes.
La dépolitisation des sociétés occidentales
Il faut s’attarder ici un instant pour préciser ce que l’on entend par société politique. Toutes les sociétés ne sont pas des sociétés politiques. La politique est une invention des Grecs de l’Antiquité classique. Ce sont eux qui, de manière explicite et consciente, ont posé que les principales décisions qui orientaient leur société ne dérivaient pas d’injonctions divines mais étaient des choix purement humains, contingents, questionnables, et souvent réversibles. La caractéristique des membres de la société qui reconnaissait le caractère politique de ces décisions publiques étaient des citoyens, c’est-à-dire des personnes qui devaient prendre part au débat public visant à élaborer légitimement ces décisions, qui avaient vocation à les arbitrer collectivement et même à les exécuter. Les sociétés qui ont précédé celle des Grecs de l’Antiquité classique n’avaient pas du tout cette façon de s’organiser, et les sociétés qui ont succédé aux cités grecques classiques se sont dépolitisées. Cette manière de faire a été réhabilitée à l’issue d’un très long processus depuis le Moyen-âge jusqu’aux grandes Révolutions modernes, avec la réémergence des principes de la chose commune (Res Publica) et du bien public, ancêtres de la volonté générale et de l’intérêt général. C’est principalement la construction des États modernes qui a permis la redécouverte de la politique, mais cette fois à l’échelle de la société et non plus de la seule cité, notamment par l’invention au XVIe siècle du concept juridico-politique de la souveraineté de l’État, principe posant l’autonomie complète des décisions publiques. La construction des État modernes, a consisté dans le regroupement de toutes les institutions temporelles (non-religieuses) faisant société, permettant ainsi à la société d’avoir une visibilité inédite sur sa propre plasticité et sur les décisions publiques. C’est ce qui a permis au bout de cette évolution aux membres de ces sociétés de pouvoir peser sur ces décisions de manière décisive, faisant renaître à nouveaux frais l’autonomie globale des sociétés humaines (re)devenant politiques, c’est-à-dire permettant à ces sociétés d’un type très particulier de s’auto-transformer consciemment en faisant vivre en permanence le débat public sur son orientation.
Les processus démocratiques (le fait que ce soit la majorité des citoyens qui arbitre les décisions publiques principales et que les institutions publiques renforcent la position sociale de la majorité défavorisée dans les rapports sociaux spontanés) découlent directement de la politisation de la société. Si celle-ci arrête d’être politique, se dépolitise, les processus démocratiques sont donc fatalement stérilisés, et à terme condamnés si la situation n’est pas redressée. C’est là toute la réflexion de la pensée néolibérale : parvenir à dépolitiser toutes les décisions relatives aux choix sociaux et économiques, soit l’essentiel des décisions publiques. C’est la raison pour laquelle elle s’attaque frontalement aux souverainetés nationales, car c’est elles qui garantissent l’autonomie des décisions publiques de l’État et de la société dans laquelle est incluse cet État. De ce point-de-vue, l’Union européenne est la plus radicale des réalisations néolibérales puisque la souveraineté de chaque État membre a été dissoute. Les décisions monétaires, budgétaires, financières (etc.), de ces états ne sont plus prises de manière autonome mais doivent se conformer à des traités dans lesquels sont figés la généralisation du libre-échange et la financiarisation de l’économie et des budgets publics, ainsi que les institutions dédiées à l’application du contenu de ces traités. Un traité international a pour propriété de ne pas être impacté par l’évolution des rapports de forces au sein des nations et par les changements de majorités politiques qui s’y produisent. Son contenu est donc hors d’atteinte des processus démocratiques, ce qui était bien l’objectif initial. Les fameux « rêves européens » étaient bien basés sur cet objectif dépolitisant. Si les structures économiques étaient dénationalisées, pensaient une partie des européistes (parfois d’anciens acteurs ou collaborateurs de l’Europe nazie) alors il n’y aurait plus de guerre, utopie que ni l’histoire qui les précédait, ni encore moins la suite, n’ont jamais confirmé, au contraire. Le seul résultat concret fut de déconstruire la politique et la démocratie, déstabilisant profondément la cohérence de ces sociétés, et d’aviver l’eurodivergence économique et les rivalités internationales.
Face à l’opposition croissante de la population à ces politiques, le pouvoir néolibéral suit sa pente anti-démocratique
Au cours des quarante dernières années, l’empilement des innovations institutionnelles que nous venons de décrire a donc dépolitisé les sociétés occidentales, et plus particulièrement les pays qui font partie de l’Union européenne. Les élections ne permettent plus de changer les grandes orientations économiques et sociales, quel que soit le parti politique, le programme électoral ou la personne qui est élue (à moins qu’ils le soient explicitement pour extraire le pays de ces traités et de ces institutions, bien entendu, nous y reviendrons). Les populations se sont donc peu-à-peu habituées au fait que la politique se réduise à des choix de personnes chargées d’administrer le pays plutôt que de le gouverner[4]. Les responsables qui administrent un ordre public dépolitisé sont simplement chargés de gérer des structures économiques qu’ils ne peuvent modifier, ceux qui gouvernent un ordre public politique ont reçu le mandat et ont la possibilité de modifier ces structures.
Tels sont les fondements des reculs démocratiques que nous subissons depuis des décennies. C’est dans ce cadre que l’agenda néolibéral avance. Car ce que nous avons décrit à gros traits, ce sont les structures institutionnelles de la mondialisation néolibérale et sa visée antidémocratique. Mais le contenu que ces structures permettent est bien évidemment plus concret et encore plus connu. Il vise toujours les mêmes objectifs : la privatisation d’une grande partie de l’appareil d’État et des services publics ; la réduction maximale de la sphère économique non-marchande au profit de la sphère économique marchande et ainsi la marchandisation maximale de la sphère sociale et civile ; la destruction de l’État social. Ces objectifs vont radicalement à l’encontre des intérêts des classes populaires et des classes moyennes. Plus cet agenda avance, plus ses conséquences concrètes se font sentir pour la majorité de la population. Mais comme il n’est plus possible à cette majorité d’infléchir la « politique » (le terme ne convient plus pour un tel contenu qui échappe à l’arbitrage citoyen) qui est menée parce qu’elle est cadenassée dans les traités internationaux, il est normal qu’elle manifeste de plus en plus son mécontentement. Et ce mécontentement ne passe plus par les organisations syndicales et les partis politiques habituels, enfermés dans leur impuissance, incapables de lui offrir un débouché institutionnel (puisqu’ils s’inscrivent tous dans un ordre postnational qu’ils ne remettent pas en question). Il passe par une abstention électorale de plus en plus massive, et par une contestation dans la rue de plus en plus radicale (comme celle des Gilets jaunes). Plus cette opposition grandit, plus le régime politique néolibéral suit logiquement sa pente anti-démocratique, sachant que son programme est toujours plus consciemment minoritaire dans la société. Depuis des années maintenant, le périmètre des libertés publiques se resserre, et les pouvoirs exécutif et parlementaire prennent une tournure de plus en plus visiblement autocratique pour mettre en œuvre le programme néolibéral quoi qu’en pense la population. Il en passe notamment par le verrouillage des capacités d’organisation politique des expressions du mécontentement. En effet, seule une autocratie est en capacité de continuer d’imposer les choix antisociaux et antidémocratiques de l’agenda néolibéral.
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Si l’on veut que les prochains épisodes de la vie de ce pays ne s’inscrivent pas dans une succession d’États d’exception toujours plus longs et liberticides, il faut admettre que la reconquête de la souveraineté nationale préempte aujourd’hui la question de la démocratie. Tant que cette souveraineté n’aura pas été rétablie, nous sommes condamnés à jouer les pleureuses quant aux reculs des libertés individuelles et collectives. Nous aimerions que les organisation politiques et syndicales et que les intellectuels ne se contentent pas de la lutte contre le recul des libertés individuelles et collectives, mais en dénoncent les causes réelles et structurelles (pour ceux qui n’en chérissent pas les causes tout en en déplorant les effets). Ce serait alors lutter pour la reconquête démocratique qui passe prioritairement par la reconquête de la souveraineté de l’État. Seule une telle reconquête permettrait d’attribuer cette souveraineté à son propriétaire légitime, la nation, la communauté des citoyens. Une communauté qui retrouverait ainsi la maîtrise de son destin collectif et les conditions sine qua non du progrès social et démocratique.
Notes
[1] Si tant que cette épidémie réelle puisse véritablement être qualifiée de crise sanitaire. Sur la seule base de son taux de létalité, a fortiori sur la base de ce dernier lorsqu’on prend les bonnes mesures de santé publique concernant suivi médical, prévention et traitement, on ne sort pas de l’ordre de grandeur des années où il y a de fortes maladies respiratoires infectieuses, en rapport avec notre pyramide des âges vieillissante.
[2] Mesure d’autant plus ridicule que les masques « faits maison », les masques chirurgicaux et même les masques FFP1 n’ont aucune efficacité pour filtrer les virus.
[3] Diverses définitions du néolibéralisme sont disponibles. Nous proposons ici une définition « pratique », matérielle, de la mondialisation néolibérale et non pas sa définition théorique et idéologique.
[4] D’où l’émergence du mot « gouvernance » dans le langage des hommes politiques, autrefois utilisé dans le cadre de la gestion des entreprises, en lieu et place du mot « gouvernement ».
Le Petit Nationiste 