Les causes structurelles de la crise de régime qui vient

La crise de légitimité des instances représentatives grandit doucement mais sûrement. Le mouvement des « Gilets Jaunes » n’en est que la partie visible. Elle débouchera sur une crise de régime.

 

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24 juin 2019

La situation politique contemporaine semble accumuler les aberrations institutionnelles et démocratiques. Ces aberrations génèrent une profonde et croissante crise de légitimité de toutes les instances représentatives, que l’on peut désormais sans conteste qualifier d’historique. La cause de ces aberrations et de cette crise de légitimité, quoique complexe, s’explique cependant par deux facteurs essentiels : l’abandon de la souveraineté nationale et les effets croissants de la mondialisation néolibérale.

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La souveraineté nationale, principe de légitimité non remplaçable supportant toute notre architecture institutionnelle et symbolique, prérequis logique et pratique des processus démocratiques, est en voix de dissolution terminale par l’Union européenne. La communauté des citoyens d’un État qui se prétend démocratique devrait avoir le monopole de la définition de ses choix publics, sur tous les sujets. C’est seulement ainsi que cette communauté peut peser, sous une forme directe ou indirecte, mais de manière décisive, sur le contenu de ses propres institutions et sur son orientation politique. Tel est, en effet, le principe le plus élémentaire d’une démocratie moderne. Sortir de cette logique, même avec les meilleurs arguments du monde, conduit forcément à sortir de la logique démocratique. La mondialisation néolibérale a progressivement étouffé toute possibilité de politique économique nationale un tant soit peu autonome. C’est-à-dire une politique issue d’un processus électoral venant sanctionner un débat public, et exprimant la spécificité et les tensions internes de chaque société.

Encore faut-il bien vouloir faire une différence entre politique et « gouvernance ». Dans un cadre économique donné, par exemple l’actuel qui sanctuarise la généralisation du libre-échange et la financiarisation de l’économie et des budgets publics, il y a bien des manières différentes, voire contrastées, de gérer, d’administrer cette orientation économique unique invariable, fixée par traité et constitutionnalisée. Mais la politique économique consiste dans la possibilité pour les pouvoirs publics de transformer librement ce cadre lui-même, et même précisément de considérer cette possibilité comme toujours ouverte. Et c’est justement cette possibilité qui est supprimée lorsque l’on insère une politique économique générale dans des traités internationaux, comme c’est le cas dans « l’Union » européenne. Que cette politique soit néolibérale (le fait que toutes les contraintes juridiques et étatiques ne soient mobilisées que pour contraindre à la concurrence dérégulée tous les secteurs productifs et donc que l’État s’interdise d’intervenir autrement dans l’économie), de ce point de vue, n’est qu’un énorme facteur aggravant. Les conséquences sociales en sont certes dévastatrices, mais cela ne doit pas masquer que quelle que soit la politique économique précise insérée dans des traités, tout processus démocratique significatif en devient impossible, préempté par des logiques apolitiques supranationales. Il faut choisir. Soit les pouvoirs politiques contrôlables par les citoyens prennent des décisions libres, en toute responsabilité politique, donc sanctionnables par les corps électoraux, et issus de majorités politiques temporaires. Soit ces pouvoirs élus ne sont plus politiques, les pouvoirs nationaux ne sont plus que des administrations élues, les choix principaux sont issus d’autres logiques, ils sont figés dans des procédures rigides supranationales et non modifiables par un biais électoral : c’est la gouvernance.

Ces deux causes (mondialisation néolibérale et suppression de la souveraineté nationale) sont étroitement corrélées puisque « l’intégration européenne » constitue la figure de proue de la mondialisation néolibérale, son œuvre institutionnelle la plus aboutie et la plus radicale. Ainsi, l’impasse politique et démocratique dans laquelle se trouve notre pays, et d’autres pays en Europe, est de plus en plus manifeste pour les « citoyens » (1). Les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté de la nation ont été dissoutes au profit des institutions européennes sur lesquelles ces anciens citoyens n’ont aucune prise politique. La communauté des citoyens reste cependant formellement, constitutionnellement souveraine, et aucun principe de légitimité n’est venu remplacer la souveraineté de la nation.

Par conséquent, pour un élu qui veut agir en restant dans le cadre actuel, il n’y a réellement rien à faire d’autre qu’appliquer une politique non réformable qui ne provient plus d’une majorité politique. Aujourd’hui, par exemple, le Président de la République française (Macron, et avant lui Hollande et Sarkozy), n’a plus aucun pouvoir politique. Il ne peut qu’appliquer avec plus ou moins de zèle et de célérité une politique qui ne lui appartient en rien. Macron y met tout son zèle intéressé et accélère comme jamais auparavant l’agenda européen néolibéral. Mais un Tsipras fait la même chose en Grèce, avec, pourtant, un autre logiciel idéologique. Au-delà de leurs différences, tous ces gens-là ont en commun d’avoir renoncé à exercer un pouvoir réellement politique.

 

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Plus grave encore, l’intégralité des élus nationaux a progressivement soustrait leur pouvoir politique aux citoyens en contribuant à un double tour de passe-passe juridico-institutionnel. Premièrement, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne a imposé unilatéralement aux Etats son interprétation des traités européens. Pour elle, ces traités ne relèvent pas d’une convention de droit international, mais sont des textes de rang constitutionnel. La différence est essentielle, car les textes de rang constitutionnel, contrairement aux conventions ou traités internationaux, s’appliquent directement dans les États membres et ont la primauté sur le droit national, y compris sur les constitutions nationales. Deuxièmement, en France, la Constitution de la Ve République accorde un pouvoir de révision de la constitution illimité aux parlementaires. Il s’agit d’une faille démocratique congénitale et même d’une aberration anti-démocratique évidente, puisque le simple pouvoir de révision de la Constitution par les parlementaires est ainsi assimilé au pouvoir constituant du peuple lui-même. Et c’est ce pouvoir qu’ils ont utilisé pour inclure les traités européens dans la Constitution, bien qu’ils soient attentatoires à la souveraineté nationale. Le Conseil constitutionnel lui-même, dans sa décision n° 92-308 DC du 9 avril 1992 reconnaissait que l’adoption du traité de Maastricht, du fait, notamment, de la politique monétaire qu’il prévoyait, mettait en cause « les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », ce qui était bien sûr incompatible avec la Constitution. Il a pourtant fait le choix (il disposait de plusieurs arguments pour limiter le pouvoir de révision afin de ne pas l’assimiler au pouvoir constituant de la nation) d’autoriser les parlementaires à modifier la Constitution pour la rendre compatible avec cette perte de souveraineté. Depuis, ce sont des domaines régaliens essentiels qui ont été enlevés au contrôle politique de la Nation, par le même procédé antidémocratique aberrant, mais formellement constitutionnel. Cela nous fait prendre cruellement conscience que le pouvoir de révision ne peut pas se passer d’un processus référendaire automatique, obligatoire, pour valider tout changement constitutionnel, afin de réserver le pouvoir constituant à la nation, comme les principes le proclament et comme la pratique l’infirme.

D’après l’article 20 de la Constitution, c’est le Gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation ». Mais dans les faits, cet article est neutralisé par les traités qui fixent l’essentiel de l’orientation des politiques publiques. Elles sont traduites en directives et règlements par la Commission européenne, le tout ayant donc désormais valeur constitutionnelle. C’est une absurdité de plus, car une constitution n’a pas pour fonction de fixer des politiques économiques (ou autres) mais d’organiser les institutions. Il n’en reste pas moins que dans l’ordre institutionnel actuel, la montagne du droit primaire et secondaire européen, saturé d’orientations économiques néolibérales, est constitutionnalisé. Or, comme le relève le juriste et professeur de droit constitutionnel allemand Dieter Grimm, ancien membre de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, « tout ce qui a été réglé à l’échelon constitutionnel n’est plus ouvert à des décisions politiques. Quelle en est la conséquence ? L’intégration européenne ne dépend plus d’un consentement mais devient une affaire des institutions exécutive et juridique de l’Union européenne. L’intégration se fait largement dans un mode non politique. Les élections n’ont pas d’importance dans la sphère constitutionnalisée » (2).

Dans ce contexte, continuer à désigner par l’élection des parlementaires et des gouvernants, devenus au niveau national de simples administrateurs d’un ordre apolitique conçu ailleurs et par d’autres biais, ne sert plus qu’à légitimer de manière perverse une logique anti-démocratique. C’est la raison pour laquelle les électeurs semblent majoritairement et fort logiquement se tourner vers l’abstention ou le vote protestataire, constatant amèrement que les alternances politiques classiques n’apportent plus le moindre espoir de changement significatif, chaque mandature semblant aggraver ce constat. Le suffrage universel et les institutions parlementaires et gouvernementales représentatives, au fondement de notre régime mi-républicain, mi-démocratique (3), ont presque intégralement perdu leur fonction médiatrice, devenus incapables de légitimer des orientations politiques que l’on peine de plus en plus à leur imputer directement, et pour cause…

La division gauche-droite a eu, à tort ou à raison (4), une importance tout à fait structurante en France au XXe siècle. Elle a permis la tenue des débats idéologiques nécessaires au travail d’un espace public digne de ce nom, mettant en perspective les enjeux principaux et les alternatives politiques possibles tranchés par des majorités électorales. Cette division a aujourd’hui perdu elle aussi toute crédibilité. Elle prétend avoir gardé sa pertinence alors qu’elle se situe désormais dans un espace national qui n’a plus d’autonomie institutionnelle, et dans lequel, par conséquent, l’opposition programmatique ne peut plus être que superficielle ou mensongère. Les enjeux essentiels y sont préemptés par des logiques étrangères à cette opposition, et surplombent le travail parlementaire et gouvernemental. Concrètement, les parlementaires se contentent de transposer en droit français les choix les plus décisifs élaborés ailleurs que dans leur enceinte, et ce, quelle que soit la couleur idéologique de la majorité du moment. Depuis au moins un quart de siècle, pour les pays signataires, les choix majeurs résident dans ces traités européens qui sont interprétés et appliqués par des instances indépendantes de tout processus politique – a fortiori démocratique.

 

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En raison de ce grand transfert de pouvoir du national politique vers le supranational non-politique, les citoyens sont devenus de simples sujets de droit. Et puisque les choix principaux ont été soustraits aux rapports de force électoraux, le suffrage universel a changé de sens. Pour l’essentiel, il n’est plus qu’un décorum destiné à maintenir l’illusion de la démocratie et de l’alternance. Mais le temps passant, cette illusion s’estompe, et la réalité de leur impuissance à agir politiquement apparait de plus en plus crûment aux citoyens. Ils perçoivent – à juste titre – l’ordre institutionnel comme de moins en moins légitime. La méfiance de la population grandit vis-à-vis d’autorités qu’elle ne perçoit plus comme agissant principalement dans son intérêt. Et lorsqu’elle voit ces institutions agir de manière flagrante contre son intérêt, et même contre ses décisions formelles (référendum de 2005), elle passe de la méfiance à la défiance.

Cependant, il faut le souligner : au départ, cette méfiance et cette défiance ne sont pas le produit d’une volonté populaire. D’ailleurs, la menace de désordre est largement redoutée par la population. En dehors d’une frange extrêmement minoritaire, la très grande majorité ne souhaite pas le désordre et encore moins le chaos. Elle est encore attachée aux principes de l’assentiment majoritaire dans un cadre démocratique explicite et concret. Le souvenir de la période historique antérieure, celle durant laquelle son bulletin de vote avait de réelles conséquences politiques, est encore présent. Il existe donc un important potentiel de rétablissement des principes de base de la démocratie, et même au-delà, de construction de nouveaux processus démocratiques.

Les victimes de plus en plus nombreuses de l’ordre illégitime, celui des traités européens anti-démocratiques – au service exclusif des classes dominantes européennes – menacent de rendre le pays ingouvernable. Au même titre que l’abstention de plus en plus massive aux élections, que la montée des votes « protestataires », que les jets de tomates sur la représentation nationale, ou que la destruction des radars automatiques (pour prendre des exemples d’importances différentes), le mouvement des « Gilets Jaunes » est l’expression d’un mouvement de fond qui cherche une sortie, un moyen de reprendre les commandes. Les moyens d’y parvenir ne lui apparaissent pas encore clairement, mais l’idée de refonder les institutions du pays, de changer « le logiciel » institutionnel, donc la constitution, fait son chemin. Ce mouvement est aussi légitime qu’inéluctable.

 

Notes

1 – Hélas, les guillemets s’imposent, puisque la question se pose désormais de savoir si nous restons des citoyens, dans un dispositif institutionnel qui ne reconnaît plus notre souveraineté.

2 – Dans : entretien avec Dieter Grimm et al., « Démocratie européenne : les raisons de la défiance», Esprit 2015/7 (Juillet), p.85.

3 – Voir l’article intitulé « Démocratie V/S République ? » ainsi que la définition du mot démocratie dans le glossaire.

4 – Cette réserve n’implique absolument pas que nous rejetions par principe tout clivage binaire des conflits et débats politiques. Au contraire, cela nous paraît indispensable. La question est bien sûr celle de la pertinence des critères nous permettant de juger de là où doit passer ce clivage, sur quels sujets, et de la nature des deux camps.

 

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