Brève histoire de la nation politique
Il faut pouvoir comprendre la logique de la nationalité, logique proprement étatique, en l’occurrence territoriale. Un petit retour en arrière vers l’origine des royaumes territoriaux s’impose pour bien la comprendre.
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Lorsque l’Empire romain occidental s’est écroulé, remplacé par des royaumes issus des conquêtes des différentes peuplades germaniques, la notion de loi commune pour tous les citoyens romains devint progressivement incompréhensible et de toute façon incompatible avec les conceptions idéologiques des guerriers germaniques victorieux. C’est alors qu’une situation de compromis fut pragmatiquement élaborée, celle que l’histoire juridique qualifie de personnalité des lois. À chaque habitant tombant sous la domination d’un roi « barbare », lors d’un litige ou d’un procès, est posée la question : « sous quelle loi vis-tu ? ». Le principe de la réponse est basé sur l’appartenance ethnique présumée du plaignant, soit il répond du droit romain (une version simplifiée, notamment le Bréviaire d’Alaric, recueil wisigothique de lois romaines de 506, largement employé par les autres royaumes), soit il est d’origine germanique ou barbare, et il répond alors du droit correspondant, droit coutumier en voie d’être codifié.
Mais sur la durée, ce système de personnalité des lois devient impraticable (il faut connaître avec certitude l’origine ethnique de populations de plus en plus mêlées, dans une société où l’écrit tend largement à disparaître). Il faut alors passer à une logique juridique territoriale. La période féodale est de ce point de vue intermédiaire. D’une part on assiste à une autre version de la personnalité des lois (les liens féodaux sont des liens personnels), qui perdurera pendant tout l’Ancien Régime. C’est celle du statut juridique attaché à vie à la personne, selon la nature de sa lignée ou de sa fonction sociale, héréditaire mis à part le clergé bien sûr : noblesse, clergé ou roture. Cela renouvelle ainsi la traditionnelle tri-fonctionnalité indoeuropéenne (ceux qui travaillent, ceux qui prient, ceux qui font la guerre). Cette logique archaïque est intégrée au différentialisme médiéval qui incite chaque corps social particulier et chaque province et villes à obtenir des statuts juridiques spécifiques. D’autre part, cette logique féodale éclatée, corporative, personnelle et lignagère est progressivement intégrée à un ordre légal global unificateur, dans une logique cette fois proprement territoriale, celle du ressort de la justice et de la légalité royale, qui dominera de plus en plus la justice locale seigneuriale et la justice supra-territoriale de l’Église. Le Moyen-Âge européen porte donc deux logiques différentes, en tension, de la nature du droit. Une logique unificatrice et collective, territoriale, fait face à une logique personnelle et lignagère, différentialiste et corporative. C’est la première qui finira très progressivement par dominer du fait de la montée en puissance de la construction étatique.
Dès le début des Temps modernes, au XVIe siècle, certaines sociétés européennes s’engagent profondément dans une logique étatique, notamment la société française. Cette logique monarchique territoriale prédomine alors hiérarchiquement sur les autres types de relations sociales au niveau militaire, fiscal, juridique, et idéologique. Les limites de l’État, une fois à peu près stabilisées, créent donc une vaste unité juridico-institutionnelle intégrée. Cette situation fait prendre conscience à la population en question qu’elle partage des institutions publiques communes et partant, un destin partagé. Le sentiment national, naissant, en découle logiquement. Mais ce sentiment national englobe et se superpose avec les limites des sociétés traditionnelles, beaucoup plus fragmentées et étroites, celles des « petites patries », parlant chacune leur dialecte, souvent une langue vernaculaire dérivée du latin, vénérant leurs saints locaux, organisant la famille selon les traditions anthropologiques locales, etc.
Une société monarchique territoriale d’Ancien Régime est donc une société de sociétés, innovante mais cumulant deux logiques différentes, un processus intermédiaire supplémentaire entre communauté traditionnelle et nation moderne. C’est à l’échelle étatique globale, que se produit la politisation des institutions, liée au sentiment (basé sur la réalité), que l’orientation des institutions principales est issue de choix, heureux ou malheureux. C’est à cette échelle que la tension croissante entre la logique traditionnelle de la monarchie (logique personnelle et lignagère du statut juridique, ainsi que légitimité de droit divin), et la logique politique et unificatrice des institutions publiques finira par éclater sur la question fiscale. Cette question cruciale est liée en France au statut de la naissante Fonction publique. La particularité de ce statut en France pendant l’Ancien Régime est l’hérédité de la plupart des charges publiques, rendant impossible l’élargissement de l’assiette fiscale aux privilégiés, qui monopolisent l’essentiel de la perception de l’impôt et de son avance. Cette tension finira par perdre la monarchie, mais pas l’État territorial souverain. Ce dernier changera alors de principe de légitimation (du droit divin et de l’hérédité à la nation composée de citoyens égaux en droit), et permettra la mise en cohérence entre le statut devenu public des principales institutions, et l’abandon du cadre traditionnel, régional, corporatif, lignager, des logiques sociales issues du féodalisme.
Désormais, les ressortissants d’une société étatique, sont des membres égaux de la nation, disposant du même statut devant la loi, constituant collectivement le souverain. Ils forment alors un corps collectif politique et autonome, maitrisant, non à l’échelle individuelle bien sûr mais à l’échelle de leur communauté politique, donc à l’échelle de l’État, l’orientation des institutions publiques et la nature du régime constituant leur société politique. Car la société, ainsi, devient pleinement politique, c’est-à-dire une société où les institutions principales sont présentées comme toujours modifiables. Les individus, en faisant partie d’une nation, peuvent participer, et en tout cas veulent désormais (puisque tel est leur statut) réellement participer, en tant que citoyens de cet État, aux principaux choix publics orientant la société dont ils font socialement et politiquement partie.
Ces choses ont beau sembler banales, évidentes, il faut cependant voir ce qu’elles ont en réalité de tout à fait extraordinaire. Il suffit de comparer le statut que confère le simple fait de faire partie d’une nation politique avec celui qui était le nôtre avant cette innovation : simples sujets, serfs, esclaves, ou tout simplement membres d’une véritable société traditionnelle où rien de ce qui fait société n’est modifiable… Mais il faut hélas comparer également avec ce que nous sommes devenus une fois insérés dans la logique néolibérale et européiste actuelle : de faux citoyens, qui ne sont plus membres du souverain, puisque l’État lui-même a perdu sa souveraineté économique, monétaire, financière, budgétaire, politique et militaire. Nous ne pouvons plus peser sur les décisions principales qui nous impactent, sur la forme et le contenu des institutions principales, qui pour l’essentiel ne sont plus les nôtres. On les a en effet, à l’occasion de la désastreuse déconstruction politique européenne, pour ainsi dire exfiltrées en lieu sûr. Hors de la portée des nations qui ne sont plus souveraines, c’est-à-dire autonomes, aptes à maîtriser politiquement leur orientation générale.
Heureusement, afin de masquer et rendre possible cette extraordinaire régression, les acteurs de cette involution ont bien pris soin de laisser formellement en place les anciennes institutions. Celles correspondant à notre statut précédent de citoyen : élections nationales, parlement national, gouvernement national, constitution nationale. Si nous nous organisons efficacement contre nos élites actuelles, nous pouvons donc renverser le nouvel agencement institutionnel qui structure notre soumission collective à un ordre qui nous échappe politiquement. Nous pourrons par ce moyen restaurer tout simplement la souveraineté de l’État, sans laquelle il n’est plus qu’une coquille administrative et coercitive (rejoignant ironiquement sa caricature libérale). De ce simple fait, nous redeviendrons une nation politique effective et non plus formelle comme actuellement. Et nous pourrons alors faire repartir en avant toutes les dynamiques démocratiques sociales et politiques.