Gilets jaunes : un réveil démocratique

Après quarante ans d’absence, le retour de la question démocratique dans une lutte sociale

 

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30 mars 2019

Lancé au départ sur des revendications de justice sociale et fiscale, le mouvement des Gilets jaunes a rapidement intégré des revendications d’ordre démocratique, au sens institutionnel du terme. À la baisse des taxes et à l’augmentation du pouvoir d’achat, s’est ajoutée rapidement l’exigence de la mise en place du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Cette revendication est devenue majeure au point d’obliger le gouvernement et les partis politiques mainstream à tenter de reprendre la main sur le sujet. Mais ne s’agit-il que d’une revendication « en plus » des autres ? Et n’y aurait-il pas un rapport entre son émergence et le fait que le mouvement des Gilets jaunes ait grandit en dehors des organisations politiques et syndicales ?

***

On doit considérer deux sortes de conquêtes participant à la démocratisation de la société : les conquêtes sociales et les conquêtes institutionnelles. Les conquêtes sociales sont celles qui atténuent les inégalités entre les couches de la population dans l’accès aux biens et aux services. Les conquêtes institutionnelles sont celles qui augmentent le pouvoir des citoyens dans le contrôle de l’État. Les premières et les secondes sont en réalité structurellement liées : les conquêtes sociales ont été rendues possibles par des conquêtes institutionnelles. Pour prendre quelques exemples : les victoires du Front populaire de 1936 n’auraient pas été possibles sans la légalisation des syndicats et des partis politiques de masse à partir de la fin du XIXe siècle, elle-même obtenue de hautes luttes. Les nombreuses conquêtes sociales (code du travail, sécurité sociale, conventions collectives, etc.) durant les « Trente glorieuses » n’auraient pas été possibles sans le rétablissement de la souveraineté de l’État à la Libération, sans le rétablissement de la République et la démocratisation de l’appareil d’État qui ont suivi.

Très logiquement, depuis quarante ans, les démantèlements méthodiques des conquêtes sociales de cette époque s’effectuent de manière concomitante avec des reculs démocratiques sur les plans institutionnels et juridiques. Les premiers sont rendus possibles par les seconds. Au niveau hiérarchique le plus élevé du droit institutionnel, les reculs démocratiques ont été rendus possibles par la constitutionnalisation des traités internationaux. Les traités qui établissent l’Union européenne (UE), inscrits depuis le 4 février 2008 dans la constitution française (contre l’avis du peuple – voir plus loin) organisent l’abandon de pans entiers de la souveraineté de l’État, sans laquelle aucune démocratie n’est possible. Pour ne prendre qu’un seul exemple, très emblématique : ces traités retirent aux États le contrôle de leurs frontières au sein de l’espace de l’Union européenne pour ce qui concerne les flux des marchandises, les flux de capitaux, de services et de main d’œuvre. En conséquence de quoi, les travailleurs des différents pays de l’UE se trouvent mis en concurrence les uns avec les autres, ou plus exactement, leurs systèmes sociaux, économiques, fiscaux et environnementaux se trouvent mis en concurrence. Cette concurrence asphyxie progressivement les systèmes nationaux les plus élaborés et les plus favorables aux travailleurs, considérés (à juste titre !) comme des « freins » à leurs profits par les détenteurs de capitaux.

 

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Ainsi, c’est au nom de la « compétitivité » des marchandises, des services et de la main d’œuvre française sur le marché européen qu’est démantelé le code du travail, qu’est mis à mal le financement de la sécurité sociale, qu’est amoindrie la taxation des profits et qu’est augmentée la taxation des citoyens aux revenus modestes. Et que les services publics, richesse publique de ceux qui ont peu, secteurs immenses préservés de la loi du marché, sont démantelés et privatisés. Les traités européens constituent donc bien une atteinte à la démocratie puisqu’ils interdisent le rétablissement des barrières douanières par un État, quel que soit la volonté (et donc le vote) des citoyens de cet État. S’ajoute à cela une autre mesure institutionnelle qui porte gravement atteinte à la démocratie : les deux institutions chargées de produire le droit découlant de ces traités échappent à toute pression démocratique. La Commission européenne, qui initie des directives et des règlements devant s’appliquer dans chaque pays membre, et la Cour de justice européenne, qui établit librement la jurisprudence, ne sont pas élues par les citoyens et ne subissent donc aucune pression ni aucun contrôle démocratique. Ce sont pourtant les traités européens néolibéraux et ces deux institutions qui produisent désormais le cadre normatif structurel qui, en tout domaine stratégique pour un pays, surdétermine les lois nationales. Par exemple, c’est bien le droit européen produit par la Commission et la Cour de justice qui est à la source de la privatisation des services publics, c’est-à-dire leur progressive disparition au profit de prestataires privés, par toutes sortes de directives et de jugements.

Comment de tels reculs démocratiques sur le plan institutionnel ont-ils été possibles ? Comment, à une période de conquêtes démocratiques aussi nombreuses et rapides après-guerre et durant trente ans, a-t-il pu s’en suivre une période de reculs démocratiques aussi nombreux et rapides depuis les années 80 ? En France, ils ont été facilités par des éléments constitutionnels de la Ve République. Cette dernière permet notamment aux élus de modifier la Constitution sans en passer par un référendum. Cette possibilité a été très largement utilisée par la classe politique (24 modifications depuis 1958 dont 22 sans référendums). La conséquence ultime de ce pouvoir sans bornes a été initiée la première fois en 1991 puis finalisée en 2008, lorsque l’oligarchie s’est sentie suffisamment forte pour modifier la Constitution cette fois-ci pour démanteler des éléments centraux de la souveraineté. Avec la complicité du Conseil constitutionnel, dont la mission originaire était pourtant de contenir le Parlement dans les limites de sa mission. Une leçon de plus que nous n’oublierons pas.

 

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Or, à ce moment-là, aucune organisation syndicale, ni aucun parti politique n’a dénoncé ni même nommé ce coup d’État. Et par conséquent, aucune organisation ni aucune personnalité syndicale ou politique – prétendument favorable à la démocratie et à la République – n’a fait ce qu’il s’imposait de faire à ce moment-là : entrer en dissidence avec l’autorité publique devenue illégitime, en s’appuyant sur le peuple et son désir de démocratie. Les partis de gauche et les grandes confédérations syndicales ont continué à faire ce qu’ils faisaient depuis le début des reculs démocratiques institutionnels : les ignorer et centrer leurs revendications sur les conséquences des politiques antisociales plutôt que sur leurs causes. On ne développera pas dans ce texte (mais dans un autre, à venir) les raisons qui expliquent ce choix. On dira simplement qu’il trouve sa source dans de profonds changements idéologiques de la gauche. Ces changements ont atteint, à partir de la fin des années 60 et jusqu’à devenir hégémoniques dans les années 80, le sommet des organisations qui défendaient jusque-là structurellement les intérêts des classes dominées. Cette nouvelle idéologie de gauche (recyclant cependant de nombreux éléments qu’elle avait déjà en commun avec le libéralisme) se montrait désormais franchement hostile à la souveraineté de la nation, confondue avec le nationalisme, et à l’État, perçu avant tout comme un moyen d’exercer une tyrannie et jamais comme le moyen d’établir la démocratie.

Le résultat de ce choix est sans appel. Toutes les grandes luttes sociales depuis quarante ans ont été un échec, tant celles qui revendiquaient des avancées que celles qui tentaient de préserver l’existant. Ni la loi Aubry de 1998 sur les 35 heures (conditionnée par la scandaleuse annualisation du temps de travail et grignotée de toutes parts depuis le début), ni même le retrait du CPE en 2006 (qui n’a pas empêché une précarisation accrue des jeunes entrant sur le marché de l’emploi), ne font illusion. Tout au contraire même, on voit à quel point des luttes écartant toute revendication démocratique sur le plan institutionnel et refusant délibérément de lier les questions sociales aux questions institutionnelles, en particulier européennes, ont contribué à dégager la voie aux forces anti-démocratiques. La logique de « résistance » des syndicats aux mesures antisociales des gouvernements successifs, si elle a effectivement ralenti ces mesures, n’en a pas moins permis au forces néolibérales renforcées et garanties par l’architecture des institutions européennes, fondamentalement anti-démocratiques et jamais visées au cœur, de s’enraciner profondément et d’avancer implacablement.

 

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Il n’est donc pas surprenant qu’on trouve parmi les Gilets jaunes un grand nombre de personnes des classes modestes et précarisées très méfiantes, pour ne pas dire franchement hostiles, vis-à-vis des organisations syndicales existantes et des partis de gauche, malgré l’emploi par elles d’une rhétorique stéréotypée apparemment favorable aux classes dominées. Tant de défaites successives dans les luttes conduites par les syndicats et de trahisons par les partis de gauche parvenus au gouvernement, ont vidé ces organisations de leurs bases militantes et réduit à peau de chagrin leur crédibilité, et par suite leurs scores électoraux. C’est en dehors de ces organisations que cette partie de la population, la plus touchée par les effets des politiques néolibérales, a fait le lien entre causes institutionnelles et conséquences sociales, et a pu l’exprimer dans ses revendications. Elle n’aurait pas pu le faire à travers elles. Les organisations syndicales le savent qui ont, au départ, utilisé les mêmes mots que le pouvoir oligarchique et médiatique contre les Gilets jaunes, qui ont ensuite tenté sans succès de récupérer ce mouvement en reprenant toutes ses revendications – sauf le RIC bien entendu ! – et qui tentent à présent de faire oublier son existence en n’en disant plus un mot. À nouveau sans succès, c’est évident.

Il n’y a pas de victoires sociales possibles, pas de justice sociale significative possible dans un pays qui ne dispose plus des éléments fondamentaux de sa souveraineté, dont la population est privée de sa citoyenneté, c’est-à-dire de la possibilité de peser elle-même de manière significative sur ses lois, de trancher le débat public portant sur l’orientation des politiques publiques, de transformer ses institutions. La revendication du RIC est incomplète en terme de perspectives démocratiques (nous abordons ce point dans un autre texte), elle élude aussi la question centrale de l’Union européenne, mais elle n’en est pas moins une excellente nouvelle pour notre pays : le désir de restaurer et développer la démocratie reprend des couleurs et autorise tous les espoirs. Il lui faut à présent s’incarner en une force organisée et repartir aux sources du combat politique, au sens historique du terme. Les citoyens privés indûment de leur pouvoir veulent le reprendre directement. Qui pourrait leur donner tort, et pourrait-il y avoir une meilleure nouvelle ?

 

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